Moteur de recherche Eurospider: aza://07-12-2015-1B_349-2015
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  3. 09.09.2010 1B 220/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  7. 08.06.2020 1B 221/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  8. 08.04.2002 6P.11/2002 Pertinence 29%
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    Procédure
  9. 20.03.2006 1P.107/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    déni de justice formel
  10. 06.12.2012 1B 624/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation

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Exemple: ressortissant +italien