Moteur de recherche Eurospider: aza://07-12-2011-4A_659-2011
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  1. 07.12.2011 4A 659/2011 Pertinence 100%
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    Droit des contrats
    conflit de travail
  2. 23.05.2019 5A 278/2019 Pertinence 69%
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    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce (appel tardif)
  3. 20.06.2017 4A 133/2017 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    assistance judiciaire; décision d'irrecevabilité
  4. 22.05.2015 5A 28/2015 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 02.02.2022 5A 645/2021 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (contributions d'entretien, irrecevabilité)
  6. 05.03.2012 4A 527/2011 Pertinence 67% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    nomination d'un commissaire; dissolution
  7. 07.11.2013 4A 137/2013 Pertinence 66% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; demande de restitution
  8. 04.06.2018 5A 221/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    procédure dans les cas clairs, mise à ban
  9. 25.02.2014 4A 417/2013 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile, conclusions d'appel, décision sur appel
  10. 17.03.2021 5A 106/2020 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce sur demande unilatérale (liquidation du régime matrimonial)
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