Moteur de recherche Eurospider: aza://07-12-2011-4A_659-2011
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  1. 26.05.2016 4A 141/2016 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; droit d'être entendu,
  2. 09.10.2017 4A 322/2017 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à ferme agricole; expulsion du fermier; relation avec la saisie de la part de l'héritier et la désignation d'un représentant pour la procédure de partage (art. 609 CC)
  3. 17.08.2023 4A 495/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; réduction du loyer; défaut de la chose louée,
  4. 28.01.2021 5A 757/2020 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en revendication dans une faillite
  5. 21.12.2012 5A 545/2012 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 09.08.2021 5A 953/2020 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (conversion du recours; irrecevabilité)
  7. 24.11.2015 5A 398/2015 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 25.09.2018 5A 503/2018 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    répétition de l'indu (art. 86 LP)
  9. 29.08.2019 4A 610/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation avec effet immédiat; dommage supplémentaire
  10. 07.03.2023 5A 825/2022 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exequatur d'un jugement étranger (séquestre)
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