Moteur de recherche Eurospider: aza://07-12-2011-4A_659-2011
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  1. 21.02.2020 5A 361/2019 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, contribution d'entretien de l'enfant, liquidation du régime matrimonial
  2. 28.06.2022 4A 598/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de cession d'actifs,
  3. 19.03.2020 4A 313/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat de remise de commerce; culpa in contrahendo
  4. 17.02.2015 5A 862/2014 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 25.08.2020 4A 345/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  6. 22.05.2024 4A 189/2022 Pertinence 28% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer de durée déterminée; résiliation par la locataire en raison de défauts; procédure applicable; clause pénale,
  7. 16.10.2012 4A 409/2012 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit privé (en général)
    conclusions civiles dans une procédure pénale; voies de recours
  8. 19.05.2020 4A 493/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; domestique étragère; remise de dette
  9. 11.12.2014 4A 649/2014 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; irrecevabilité d'un appel
  10. 18.01.2024 5A 788/2022 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien
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Exemple: "droit de l'homme"