1985 ähnliche Seiten gefunden für aza://07-12-2010-1C_307-2010
-
28.03.2003 1A.205/2002
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
20.01.2021 1C 164/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction hors zone ŕ bâtir
-
03.06.2015 1C 95/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
30.09.2022 1C 54/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
06.06.2023 1C 124/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
06.12.2012 1C 416/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
09.02.2011 1C 320/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
30.01.2012 1C 338/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
06.03.2018 1C 339/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
16.07.2013 1C 623/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation