Moteur de recherche Eurospider: aza://07-12-2009-4A_463-2009
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  1. 07.12.2009 4A 463/2009 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des organes d'une société anonyme
  2. 08.02.2008 4A 505/2007 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité du réviseur de la société anonyme
  3. 16.12.2008 4A 478/2008 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité de l'organe de révision
  4. 03.05.2010 4A 555/2009 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs
  5. 13.09.2007 4A 174/2007 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité des administrateurs
  6. 12.12.2006 4C.182/2006 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité des administrateurs; intérêt compensatoire
  7. 29.06.2023 4A 166/2022 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    devoir d'aviser le juge du surendettement de la société anonyme; dommage causé par le retard à donner un tel avis,
  8. 26.01.2016 4A 373/2015 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme, surendettement, responsabilité de l'administrateur et du réviseur, preuve du dommage, expertise,
  9. 07.08.2013 4A 84/2013 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité de l'administrateur d'une société anonyme
  10. 20.09.2022 4A 188/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité de l'administrateur,
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