6920 ähnliche Seiten gefunden für aza://07-12-2007-2C_668-2007
-
06.12.2006 2A.574/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersException aux mesures de limitation
-
15.02.2002 2A.474/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
14.09.2016 2C 317/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation; autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
-
12.09.2005 2A.504/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour
-
09.05.2005 2A.259/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation de séjour
-
23.03.2007 2A.5/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour
-
23.08.2001 2A.290/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
28.11.2006 2A.627/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersexception aux mesures de limitation
-
23.12.2005 2A.565/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersexception aux mesures de limitation
-
08.04.2004 2A.211/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers