Moteur de recherche Eurospider: aza://07-12-2007-1C_260-2007
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
8022 pages similaires trouvées pour aza://07-12-2007-1C_260-2007
  1. 07.12.2007 1C 260/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; qualité pour recourir
  2. 25.05.2020 1C 510/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; qualité pour recourir
  3. 03.01.2005 1A.105/2004 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan partiel d'affectation Clos de Chillon à Veytaux, qualité pour recourir
  4. 09.10.2007 2C 218/2007 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Répartition du contingent 2007 des logements de vacances susceptibles d'être vendus à des personnes à l'étranger
  5. 08.11.2013 1C 36/2013 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  6. 29.11.2013 1C 468/2013 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  7. 03.12.2021 1C 2/2021 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 29.11.2013 1C 432/2013 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  9. 14.04.2011 1C 436/2010 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'établir un plan de quartier
  10. 19.01.2006 1A.78/2005 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Refus d'autorisation de construire
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.