Moteur de recherche Eurospider: aza://07-12-2006-1P-679-2006
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  1. 05.03.2019 6B 125/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Déclaration d'appel; arbitraire; blanchiment d'argent qualifié
  2. 30.11.2022 6B 189/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire
  3. 11.01.2007 1P.597/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves; dépens
  4. 23.05.2018 6B 1260/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie
  5. 01.11.2021 6B 354/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; fausse alerte; empêchement d'accomplir un acte officiel; insoumission à une décision de l'autorité
  6. 19.11.2020 1C 225/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  7. 08.05.2006 4C.278/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    indemnisation de l'associé sortant
  8. 11.01.2007 1P.607/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves; dépens
  9. 06.12.2002 4P.222/2002 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 27.11.2008 4A 313/2008 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    concurrence déloyale; atteinte à la personnalité
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