Moteur de recherche Eurospider: aza://07-12-2004-4C-356-2004
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  1. 07.12.2004 4C.356/2004 Pertinence 100%
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    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation en temps inopportun
  2. 30.04.2018 4A 297/2017 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail intérimaire; suspension du délai de congé durant la grossesse (art. 336c al. 2 CO)
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 26.01.2017 4A 400/2016 Pertinence 62% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation en temps inopportun; grossesse (art. 336c al. 1 let. c CO)
  5. 12.03.2009 4A 552/2008 Pertinence 61% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  6. 18.01.2013 8C 358/2012 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  7. 06.05.2019 4A 594/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  8. 27.01.2014 4A 507/2013 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  9. 14.10.2010 4A 406/2010 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  10. 18.04.2019 4A 464/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; obligation du travailleur d'offrir ses services; demeure
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