Moteur de recherche Eurospider: aza://07-11-2023-7B_691-2023
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    Exécution des peines et des mesures
    Interruption de l'exécution de la peine privative de liberté
  10. 20.06.2016 6B 877/2015 Pertinence 29%
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    Lésions corporelles graves par négligence, arbitraire
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