Moteur de recherche Eurospider: aza://07-11-2023-4A_396-2022
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  1. 07.11.2023 4A 396/2022 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive (art. 336 ss CO),
  2. 10.06.2020 4A 310/2019 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection de la personnalité du travailleur; congé abusif
  3. 13.01.2017 4A 401/2016 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail congé représailles (art. 336 al. 1 let. d CO)
  4. 10.06.2021 4A 481/2020 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, licenciement immédiat injustifié,
  5. 01.02.2022 4A 390/2021 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif (art. 336 ss CO),
  6. 12.01.2009 4A 495/2007 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  7. 23.08.2022 4A 215/2022 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement psychologique,
  8. 10.10.2018 4A 105/2018 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour justes motifs (art. 337 CO); gestes déplacés; propos grossiers et sexistes
  9. 16.10.2007 1C 174/2007 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    licenciement
  10. 15.10.2001 4P.128/2001 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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