Moteur de recherche Eurospider: aza://07-11-2023-2C_595-2023
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  1. 07.11.2023 2C 595/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour UE/AELE ; avance de frais
  2. 07.11.2023 2C 600/2023 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour de courte durée en vue du mariage
  3. 07.02.2023 2C 86/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour UE/AELE; irrecevabilité
  4. 12.01.2024 2D 25/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement et refus de prolongation d'une autrisation de séjour
  5. 04.01.2023 2D 36/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  6. 06.12.2023 2D 12/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Reconsidération d'une décision de renvoi de Suisse
  7. 31.05.2024 2C 178/2024 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour de courte durée en vue de mariage
  8. 17.05.2023 2C 25/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  9. 03.07.2023 2C 526/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; renvoi de Suisse
  10. 06.11.2023 2C 788/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisation d'établissement, subsidiairement de séjour
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