Moteur de recherche Eurospider: aza://07-11-2023-2C_595-2023
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4786 pages similaires trouvées pour aza://07-11-2023-2C_595-2023
  1. 06.10.2023 2C 532/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler son autorisation de séjour
  2. 05.04.2023 2C 172/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée; restituion de l'effet suspensif et assistance judiciaire
  3. 18.12.2023 8C 629/2023 Pertinence 40%
    IVe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  4. 21.03.2024 8C 797/2023 Pertinence 40%
    IVe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  5. 01.07.2024 2C 176/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer un visa de courte durée Schengen
  6. 26.07.2023 2F 14/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité d'une autorisation d'établissement et refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  7. 01.07.2024 7B 852/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus de qualité de partie plaignante
  8. 16.05.2024 2C 240/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour UE/AELE
  9. 13.05.2024 6B 1031/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation grave de la LStup; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  10. 21.06.2023 2C 153/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Établissement de séjour - Regroupement familial
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple