Moteur de recherche Eurospider: aza://07-11-2023-2C_595-2023
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  1. 04.09.2023 8C 307/2022 Pertinence 48% publié
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    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  2. 29.01.2024 8C 749/2023 Pertinence 41%
    IVe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  3. 25.08.2023 2C 445/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'assistance judiciaire
  5. 26.02.2024 2C 123/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 05.06.2024 2C 285/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 19.03.2024 8C 86/2024 Pertinence 40%
    IVe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  8. 04.07.2023 8C 336/2023 Pertinence 40%
    IVe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  9. 19.02.2024 1C 447/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique; contrôle individualisé d'un ordinateur; refus de rendre une décision motivée sujette à recours
  10. 31.01.2023 8C 688/2022 Pertinence 40%
    IVe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (retrait du recours)
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