Moteur de recherche Eurospider: aza://07-11-2023-1C_642-2022
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
356 pages similaires trouvées pour aza://07-11-2023-1C_642-2022
  1. 18.01.2024 1C 418/2023 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    police des constructions; interdiction d'habiter
  2. 20.10.2023 1C 169/2023 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  3. 10.10.2019 1C 539/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation préalable de construire
  4. 10.03.2009 1C 563/2008 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 29.11.2005 1A.105/2005 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  6. 13.04.2000 1P.55/2000 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  7. 31.01.2002 1A.150/2001 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  8. 12.02.2013 1C 496/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    rétablissement de la situation conforme au droit
  9. 24.02.2023 1C 548/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  10. 04.07.2016 1C 579/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de démolir et de construire

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien