356 ähnliche Seiten gefunden für aza://07-11-2023-1C_642-2022
-
08.06.2005 1P.707/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'autorisation de construire
-
10.05.2007 1P.806/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, indice d'utilisation
-
15.04.2008 1C 18/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
17.08.2022 1C 388/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
22.12.2021 1C 142/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRefus d'autorisation préalable de construire
-
10.10.2022 1C 120/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdémolition et autorisation de construire
-
24.01.2022 1C 74/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
22.06.2010 4A 173/2010
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail ŕ loyer; vices du consentement; défauts
-
13.05.2015 1C 38/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; qualité pour recourir
-
13.04.2000 1A.37/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions