Moteur de recherche Eurospider: aza://07-11-2022-6B_211-2022
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  1. 07.11.2022 6B 211/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; présomption d'innocence (vol par métier; dommages à la propriété)
  2. 21.07.2009 1B 182/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  3. 20.09.2023 6B 470/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux de brigandage (art, 260bis al. 1 let. d CP); expulstion; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 24.11.2021 6B 405/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux à brigandage; infraction à la LStup; préspomption d'innoconce, arbitraire
  5. 18.02.2010 6B 861/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire dans l'établissement des faits; vol en bande et par métier, fixation de la peine
  6. 25.04.2018 6B 1023/2017 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Procédure simplifiée; fixation de la peine (brigandage qualifié, etc.); arbitraire
  7. 26.05.2014 6B 168/2014 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols, dommages à la propriété, violation de domicile, arbitraire
  8. 06.11.2009 6B 758/2009 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé, etc.; fixation de la peine; arbitraire
  9. 07.09.2020 1B 133/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitation des découvertes fortuites recueillies lors de mesures de surveillance secrètes
  10. 14.02.2023 1B 28/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire; refus d'autorisation de visites
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