Moteur de recherche Eurospider: aza://07-11-2019-1C_471-2018
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  1. 12.08.2005 4C.160/2005 Pertinence 48% publié
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    contrat de conciergerie
  2. 19.02.2009 4A 576/2008 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  3. 06.07.2011 4A 268/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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    Ire Cour de droit civil
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  7. 09.07.2002 4C.291/2001 Pertinence 48%
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer, contestation du loyer initial d'un logement sis dans un immeuble ancien
  9. 28.10.2021 1C 512/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
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  10. 03.09.2015 1C 16/2015 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    aliénation d'appartements loués
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