Moteur de recherche Eurospider: aza://07-11-2013-1C_646-2013
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  4. 13.05.2014 1C 20/2014 Pertinence 90%
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  5. 15.04.2010 1C 48/2010 Pertinence 90%
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    Ire Cour de droit public
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  7. 29.07.2013 1C 516/2012 Pertinence 90%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
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  9. 11.04.2012 1C 558/2011 Pertinence 90%
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  10. 23.08.2011 1C 264/2011 Pertinence 90%
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.