868 pages similaires trouvées pour aza://07-11-2013-1C_646-2013
-
12.05.2009 1C 97/2009
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
21.12.2009 1C 474/2009
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
07.12.2005 5A.26/2005
IIe Cour de droit civilDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
29.08.2013 1C 587/2013
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
12.10.2017 1C 362/2017
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
27.03.2012 1C 507/2011
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
28.06.2006 5A.18/2006
IIe Cour de droit civilDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
12.12.2013 1C 674/2013
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
13.07.2006 5A.22/2006
IIe Cour de droit civilDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
08.07.2009 1C 199/2008
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée