809 ähnliche Seiten gefunden für aza://07-11-2011-6B_33-2011
-
03.11.2009 6B 741/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Quotité de la peine; arbitraie, présomption d'innocence
-
22.08.2011 6B 381/2011
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
-
09.11.2010 6B 731/2009
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsInfractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73... -
05.02.2009 6B 908/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LStup; fixation de la peine
-
12.10.2007 6P.61/2007
Cour de droit pénalProcédure pénaleInfraction grave à la LStup, recel, fixation de la peine; arbitraire
-
12.11.2008 6B 599/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LStup
-
14.07.2008 6B 408/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LStup
-
04.01.2018 6B 1022/2017
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LStup, fixation de la peine
-
21.12.2011 1B 684/2011
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention pour des motifs de sûreté
-
22.08.2018 6B 228/2018
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LF sur les stupéfiants ; arbitraire ; exploitation des conversations téléponiques, découvertes fortuites