Moteur de recherche Eurospider: aza://07-11-2011-6B_280-2011
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  1. 07.11.2011 6B 280/2011 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux
  2. 18.12.2018 6B 1174/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation de la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux; métier
  3. 27.10.2011 6B 314/2011 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, abus de confiance, infraction à la loi fédérale sur la santé publique; présomption d'innocence, arbitraire, droit d'être entendu, principe de l'accusation
  4. 19.09.2017 2C 391/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Interdiction de mise sur le marché de produits thérapeutiques
  5. 08.10.2019 6B 984/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestre en vue de l'exécution d'une créance compensatrice (art. 71 al. 3 CP) (6B_984/2019) ; Infractions à la législation sur les produits thérapeutiques, erreur sur l'illicéité (6B_1049/2019)
  6. 09.12.2021 6B 646/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Aide au suicide ; infraction à l'art. 86 al. 1 LPTh
  7. 27.01.2023 6B 573/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels; infraction à la loi fédérale sur les produits thérapeutiques; arbitraire; erreur sur l'illicéité
  8. 14.07.2015 6B 621/2015 Pertinence 39%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Widerhandlungen gegen das Heilmittelgesetz; Strafzumessung
  9. 29.06.2016 2C 991/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Santé publique
  10. 13.05.2019 2C 600/2018 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Substances thérapeutiques; renouvellement d'une autorisation d'exploitation
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.