Moteur de recherche Eurospider: aza://07-11-2011-1B_600-2011
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  1. 07.11.2011 1B 600/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  2. 09.03.2012 5A 815/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    consultation du registre des poursuites
  3. 23.12.2016 1B 487/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; renvoi d'une audience de jugement
  4. 26.02.2004 K 123/03 Pertinence 29% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
  5. 04.04.2012 2C 791/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit des personnes
    Inscription au contrôle des habitants
  6. 28.07.2010 5A 819/2009 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    expertise hors procès (résponsabilité selon l'art. 679 CC)
  7. 24.09.2012 5A 270/2012 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    procédure de succession, compétence
  8. 01.12.2011 5A 596/2011 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle (approbation des comptes du tuteur déstitué)
  9. 28.07.2010 5A 435/2010 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    révocation d'un expert (expertise hors procès)
  10. 23.01.2013 4A 473/2012 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; litispendance
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