Moteur de recherche Eurospider: aza://07-11-2011-1B_594-2011
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  1. 07.11.2011 1B 594/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire, assistance judiciaire
  2. 05.09.2011 1B 414/2011 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 04.07.2008 1B 135/2008 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre, confiscation
  4. 28.08.2012 1B 408/2012 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  5. 20.04.2015 1C 93/2015 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République de Chine
  6. 28.08.2012 1B 392/2012 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  7. 06.08.2019 6B 166/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation de créances
  8. 27.09.2013 1B 213/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  9. 20.12.2012 1B 451/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  10. 02.05.2008 6B 215/2007 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Art. 23 al. 1 et 2 LSEE; art. 122 PPF (indemnité)

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