Moteur de recherche Eurospider: aza://07-11-2008-6B_429-2008
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  1. 07.11.2008 6B 429/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine, sursis
  2. 22.05.2024 6B 1087/2023 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; droit d'être entendu; présomption d'innocence; expulsion
  3. 01.04.2021 6B 1028/2020 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Personnes appelées à donner des renseignements (art. 178 ss CPP); droit à un procès équitable (art. 6 ch. 3 let. d CEDH), etc.
  4. 10.04.2008 6B 35/2008 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
  5. 05.05.2022 6B 560/2021 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; présomption d'innocence, arbitraire
  6. 27.11.2019 6B 738/2019 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  7. 03.04.2013 6B 704/2012 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions graves à la LStup; arbitraire, principe in dubio pro reo, procès équitable, principe ne bis in idem
  8. 16.09.2015 6B 940/2014 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants, arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine
  9. 20.06.2022 6B 1493/2021 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; indemnité; arbitraire
  10. 06.09.2021 6B 136/2021 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants ; droit à la confrontation ; arbitraire
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