Moteur de recherche Eurospider: aza://07-11-2008-6B_429-2008
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  1. 02.03.2001 1P.114/2001 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 19.01.2021 6B 818/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces qualifiées, contrainte sexuelle aggravée, etc.; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  3. 11.03.2022 6B 568/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (meurtre) ; fixation de la peine
  4. 14.06.2017 1B 220/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de communiquer l'identité du dénonciateur
  5. 07.03.2002 1P.781/2001 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  6. 07.01.2021 6B 508/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Omission de prêter secours; brigandage; vol et complicité de vol; expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
  7. 10.12.2020 1B 587/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; détention provisoire
  8. 20.04.2007 6P.41/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Expertise psychiatrique (art. 13 CP)
  9. 25.04.2002 2A.49/2002 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 03.01.2001 1P.536/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
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