1528 pages similaires trouvées pour aza://07-11-2007-2C_404-2007
-
18.11.2004 2A.656/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
19.02.2007 2A.741/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersart. 7 LSEE; autorisation de séjour
-
24.01.2012 2C 641/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDroit de cité, établissement, séjour
-
15.01.2008 2C 496/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
03.03.2006 2A.119/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de renouvellement d'autorisation de séjour
-
24.05.2004 2A.263/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
11.04.2006 2A.151/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersexpulsion
-
05.03.2008 2C 748/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
10.09.2007 2C 182/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
21.10.2005 2A.557/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersexpulsion