Moteur de recherche Eurospider: aza://07-11-2005-5P-329-2005
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    IIe Cour de droit civil
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  7. 05.08.2005 4P.298/2004 Pertinence 58%
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  8. 05.08.2005 4P.296/2004 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves; procédure civile genevoise
  9. 05.08.2005 4P.284/2004 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves; procédure civile genevoise
  10. 29.11.2023 5A 480/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    sursis concordataire provisoire
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