12715 pages similaires trouvées pour aza://07-11-2001-7B-239-2001
-
07.11.2001 7B.239/2001
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
09.10.2019 5A 614/2019
publié
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitespoursuite en réalisation du gage immobilier (extension du droit de gage)
-
28.08.2020 5A 444/2020
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
-
30.08.2010 5A 378/2010
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesopposition à une poursuite pour effets de change
-
27.03.2006 7B.237/2005
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesinsaisissabilité des biens sans valeur de réalisation
-
19.04.2004 7B.25/2004
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
23.01.2003 7B.174/2002
publié
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
23.03.2000 5P.450/1999
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillites
-
22.01.2014 5D 195/2013
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
-
14.09.2005 7B.20/2005
publié
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesvalidation de séquestres