Moteur de recherche Eurospider: aza://07-10-2022-6B_1055-2021
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  1. 04.12.2006 6P.196/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Tentative d'extorsion et chantage, dénonciation calomnieuse, fixation de la peine
  2. 01.02.2023 6B 267/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (extorsion; chantage), décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 19.12.2006 1P.713/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    requête en radiation de données d'un dossier de police
  4. 20.03.2023 1B 143/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  5. 21.02.2013 1B 709/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-entrée en matière
  6. 15.11.2017 6B 420/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Choix de la peine; sursis à l'exécution
  7. 22.06.2012 1B 236/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, classement
  8. 31.03.2005 1P.24/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 9 et 29 Cst. (non-lieu)
  9. 12.11.2020 6B 981/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et viol, tentative, extorsion, droit d'être entendu
  10. 11.05.2012 1B 247/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de classement
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