Moteur de recherche Eurospider: aza://07-10-2021-6B_1210-2020
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  1. 07.10.2021 6B 1210/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité et gestion déloyale; fixation de la peine; arbitraire (6B_1210/2020); abus de confiance, gestion déloyale et violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire (6B_1211/2020)
  2. 16.08.2023 6B 1319/2022 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (gestion déloyale, etc.)
  3. 26.02.2024 6F 36/2023 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 16 août 2023 (6B_1319/2022)
  4. 02.02.2022 6B 943/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier ; fixation de la peine
  5. 19.05.2022 1B 52/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  6. 19.02.2013 5A 765/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures provisionnelles (divorce)
  7. 23.11.2015 6B 310/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée, prescription, banqueroute frauduleuse, arbitraire ; confiscation, arbitraire
  8. 25.10.2010 4A 395/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; congé représailles; congé discriminatoire
  9. 25.11.2020 1B 108/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; scellés
  10. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
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