Moteur de recherche Eurospider: aza://07-10-2021-5A_582-2020
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  1. 02.04.2024 5A 8/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (contributions d'entretien)
  2. 20.03.2024 5A 513/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  3. 13.07.2020 5A 912/2019 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (partage LPP)
  4. 08.08.2022 5A 973/2021 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    entretien des enfants (nés hors mariage)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  6. 25.04.2016 4A 614/2015 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    assistance judiciaire; exonération partielle de l'obligation de fournir des sûretés en garantie des dépens (art. 118 al. 1 let. a et al. 2 CPC)
  7. 11.10.2023 5A 553/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droits parentaux, contributions d'entretien
  8. 31.08.2006 5P.320/2005 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 + 29 Cst. (responsabilité du propriétaire)
  9. 09.08.2018 5A 101/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien post-divorce)
  10. 10.08.2023 5A 6/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (contributions d'entretien)
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