Moteur de recherche Eurospider: aza://07-10-2021-5A_582-2020
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  1. 15.03.2023 5A 77/2022 Pertinence 19% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  2. 16.07.2007 5C.39/2007 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 13.07.2022 6B 690/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; refus de la libération conditionnelle
  4. 12.05.2009 5A 800/2008 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 20.09.2023 6B 470/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux de brigandage (art, 260bis al. 1 let. d CP); expulstion; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 24.09.2014 2D 58/2013 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics;
  7. 27.07.2009 5A 214/2009 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 31.03.2016 5A 937/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 12.12.2019 5A 102/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action alimentaire de l'enfant mineur
  10. 24.06.2009 5A 89/2009 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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