Moteur de recherche Eurospider: aza://07-10-2021-5A_582-2020
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  1. 16.11.2023 5A 510/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    ajournement de faillite
  2. 17.03.2015 5A 276/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 29.07.2014 5A 892/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 02.02.2007 5C.142/2006 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 19.01.2023 6B 1247/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation du traitement des troubles mentaux (art. 59 al. 4 CP); principe de proportionnalité, etc.
  6. 21.03.2006 5C.290/2005 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 17.11.2016 1C 385/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans ferroviaires (Léman 2030 - Gare de Renens, enclenchements, 4ème voie Lausanne-Renens), expropriation
  8. 12.12.2011 5A 556/2011 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 30.03.2022 5A 826/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien; frais et dépens)
  10. 23.02.2005 5C.250/2004 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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