Moteur de recherche Eurospider: aza://07-10-2020-6B_1134-2020
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519 pages similaires trouvées pour aza://07-10-2020-6B_1134-2020
  1. 23.08.2021 6B 436/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (escroquerie, etc.)
  2. 23.09.2020 1B 466/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  3. 23.09.2021 6B 985/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (homicide par négligence)
  4. 27.11.2023 7B 22/2022 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus d'autroité)
  5. 21.02.2020 1B 529/2019 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  6. 12.01.2006 5C.222/2005 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conrat d'assurance
  7. 12.01.2006 5P.306/2005 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 9 Cst. (contrat d'assurance)
  8. 02.07.2021 6B 615/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière, droit d'être entendu, déni de justice, récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale
  9. 05.01.2022 6F 38/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 8 novembre 2021 (6B_1258/2021)
  10. 24.01.2017 1B 378/2016 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de suspension de l'instruction
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