Moteur de recherche Eurospider: aza://07-10-2020-1C_38-2020
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  1. 28.10.2014 1C 308/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de démolition
  2. 07.02.2014 6B 747/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Retrait d'opposition à une ordonnance pénale, dispense de comparution personnelle, défaut non excusé aux débats
  3. 17.07.2013 4G 1/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande d'interprétation
  4. 08.04.2010 1C 89/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; calcul de la hauteur des façades
  5. 07.06.2019 1C 201/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire
  6. 11.02.2016 6B 1105/2014 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité, indemnité (art. 429 al. 1 let. a CPP)
  7. 19.05.2011 1B 142/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  8. 04.11.2014 1C 340/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  9. 30.04.2009 1C 304/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    installation de traitement des déchets, construction en zone agricole
  10. 30.09.2005 6S.281/2005 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à l'art. 23 LSEE, état de nécessité (art. 34 CP)
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