Moteur de recherche Eurospider: aza://07-10-2019-1B_257-2019
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  1. 07.10.2019 1B 257/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale, récusation
  2. 01.05.2018 1B 398/2017 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  3. 21.02.2019 6B 450/2018 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, qualité pour recourir; déni de justice formel; bonne foi; droit d'être entendu; droit à un procès équitable; présomption d'innocence; jonction de causes
  4. 20.08.2018 6B 1003/2017 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (calomnie, injure, tentative de menaces alarmant la population, etc.)
  5. 20.11.2018 1B 426/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  6. 21.01.2020 1B 587/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  7. 05.11.2018 1B 402/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  8. 01.05.2018 1B 494/2017 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de séquestre
  9. 16.01.2020 1B 344/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès au dossier
  10. 28.06.2019 6B 692/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Retrait du recours
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.