Moteur de recherche Eurospider: aza://07-10-2016-1C_94-2016
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  1. 07.10.2016 1C 94/2016 Pertinence 100%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de morcellement
  2. 29.01.2002 1A.36/2001 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 22.07.2013 1C 414/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de morceler
  4. 30.06.2015 2C 626/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation de partage matériel
  5. 02.07.2012 2C 121/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  6. 10.05.2007 1P.806/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, indice d'utilisation
  7. 23.03.2023 4A 444/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme agricole; résiliation,
  8. 18.06.2020 2C 14/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Constatation d'assujettissement d'iun mmeuble agricole au droit foncier rural
  9. 11.03.2004 5A.22/2003 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  10. 12.01.2024 2C 483/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.