Moteur de recherche Eurospider: aza://07-10-2015-6B_946-2014
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  1. 09.07.2008 1B 157/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  2. 28.09.2021 6B 1298/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété ; état de nécessité
  3. 06.09.2005 6P.74/2005 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Complicité de brigandage qualifié (art. 140 ch. 4 CP); mesure de la peine (art. 63 CP)
  4. 10.02.2016 6B 545/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel par métier, infraction à la LStup, infraction à la LArm; indemnité pour détention injustifiée, indemnité pour frais de défense
  5. 06.04.2006 6P.50/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (établissement des faits, arbitraire)
  6. 05.07.2018 6B 39/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP); traitement ambulatoire (art. 63 CP); principes de proportionnalité
  7. 19.11.2013 6B 660/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage qualifié; infraction à la Loi fédérale sur les armes)
  8. 03.01.2022 6B 145/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Empêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire
  9. 08.04.2004 6P.7/2004 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 30.09.2005 6S.322/2005 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP); fixation de la peine (art. 63 CP)
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