Moteur de recherche Eurospider: aza://07-10-2015-6B_1002-2015
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  1. 07.10.2015 6B 1002/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse), procédure pénale, transmission du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, délai de recours au Tribunal fédéral
  2. 21.10.2003 4C.223/2003 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 26.11.2002 6S.283/2002 Pertinence 56% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 26.11.2002 6S.282/2002 Pertinence 56% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 24.05.2019 9C 117/2019 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (conditions de recevabilité)
  6. 13.11.2013 1C 811/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation populaire fédérale du 22 septembre 2013 sur la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme
  7. 08.10.2020 1B 456/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale
  8. 10.09.2019 9F 13/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  9. 21.02.2013 6B 691/2012 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Observation des délais (art. 91 al. 3 CPP), restitution (art. 94 CPP)
  10. 19.07.2013 1B 222/2013 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Observation des délais (art. 91 al. 3 CPP); communication électronique
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.