Moteur de recherche Eurospider: aza://07-10-2013-4A_226-2013
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  10. 01.12.2010 4A 469/2010 Pertinence 30%
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    Droit des contrats
    contrat d'assurance
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.