Moteur de recherche Eurospider: aza://07-10-2011-1C_279-2011
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
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  6. 11.04.2011 1C 401/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de régularisation de travaux de construction
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
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  10. 14.03.2003 1A.113/2002 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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