Moteur de recherche Eurospider: aza://07-10-2011-1C_279-2011
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, distance de sécurité incendie entre bâtiments
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    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9, 29 et 30 Cst., art. 6 CEDH (procédure civile; appréciation arbitraire des preuves)
  10. 21.06.2006 1P.158/2006 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire un chalet en zone à bâtir
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