Moteur de recherche Eurospider: aza://07-10-2011-1C_279-2011
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1107 pages similaires trouvées pour aza://07-10-2011-1C_279-2011
  1. 24.05.2016 1C 486/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    restriction au droit de reconstruire un édifice matériellement illicite hors de la zone à bâtir
  2. 16.02.2016 1C 84/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état en zone agricole
  3. 06.10.2014 1C 915/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire complémentaire
  4. 10.06.2011 1C 394/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 20.05.2009 1C 73/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 07.12.2023 1C 377/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection contre le bruit; assainissement d'une scierie; mesures provisionnelles
  7. 18.10.2021 1C 335/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation de plans d'aménagement de cours d'eau; autorisation d'une passerelle
  8. 17.05.2023 5A 757/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de passage
  9. 08.04.2010 1C 89/2010 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; calcul de la hauteur des façades
  10. 20.02.2014 1C 81/2014 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    ordre de remise en état

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple