1107 pages similaires trouvées pour aza://07-10-2011-1C_279-2011
-
24.05.2007 1A.208/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de démolition et de remise en état
-
15.07.2019 1C 508/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état
-
04.10.2013 1C 213/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrétablissement de l'état conforme au droit d'un hangar transformé en porcherie
-
16.11.2023 1C 407/2022
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeAmende administrative
-
09.07.2014 1C 135/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire; reconsidération d'un ordre de remise en état
-
25.02.2013 1C 321/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus de permis de construire et ordre de remise en conformité
-
06.05.2020 1C 359/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
17.03.2015 1C 139/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état
-
03.05.2016 1C 776/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; transformation d'un bâtiment d'habitation agricole et d'un bâtiment contigu
-
13.09.2006 2A.84/2006
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalPublication de l'horaire du funiculaire Le Châtelard-Barberine dans l'indicateur officiel