Moteur de recherche Eurospider: aza://07-10-2010-6B_687-2010
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  1. 07.10.2010 6B 687/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (abus de confiance)
  2. 04.06.2002 6S.172/2002 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 11.11.2008 6B 616/2008 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement
  4. 30.05.2008 6B 292/2008 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (calomnie, diffamation, etc.)
  5. 09.04.2008 6B 93/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (faux dans les titres, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, etc.)
  6. 13.08.2008 6B 378/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Lésions corporelles par négligence (art. 125 al. 1 CPS)
  7. 13.03.2008 6B 73/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers, avantages accordés à certains créanciers, etc.)
  8. 09.05.2005 6P.29/2005 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (discrimination raciale)
  9. 09.01.2014 6B 675/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves, arbitraire, droit d'être entendu, déni de justice
  10. 05.10.2007 6B 335/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de donner suite (soustraction de données, etc.)
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