Moteur de recherche Eurospider: aza://07-10-2010-6B_679-2010
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  1. 07.10.2010 6B 679/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de suivre
  2. 17.05.2022 6B 1515/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité de l'appel (injure, calomnie); irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 15.07.2010 6B 376/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Sanction disciplinaire
  4. 11.06.2020 5A 452/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'adulte
  5. 27.03.2024 7B 73/2024 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  6. 02.12.2014 6B 930/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, etc.)
  7. 24.09.2007 8C 411/2007 Pertinence 30%
    Ie Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  8. 21.12.2018 6B 1008/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (usurpation de fonction, etc.)
  9. 21.12.2020 6B 1422/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recours irrecevable (ordonnance de non-entrée en matière)
  10. 07.12.2018 6F 36/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt 6B_657/2018 rendu le 1er novembre 2018 par le Tribunal fédéral

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