Moteur de recherche Eurospider: aza://07-10-2005-5P-171-2005
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  1. 07.10.2005 5P.171/2005 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mainlevée provisoire de l'opposition)
  2. 04.03.2022 5D 8/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  3. 01.06.2016 5A 175/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  4. 27.04.2022 5A 945/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  5. 27.04.2022 5A 946/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  6. 18.09.2018 5A 344/2018 Pertinence 51% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition (qualité pour agir)
  7. 13.10.2015 5A 435/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  8. 03.08.2010 5A 481/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  9. 13.07.2012 5A 60/2012 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  10. 14.11.2018 5D 181/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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