Moteur de recherche Eurospider: aza://07-09-2023-4A_344-2023
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  1. 07.09.2023 4A 344/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; garantie pour les défauts,
  2. 08.08.2023 4A 499/2022 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente d'une part d'étage; action minutoire pour défaut de surface habitable,
  3. 22.09.2016 4A 383/2016 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente immobilière, défauts
  4. 11.07.2016 4A 653/2015 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; exécution du contrat
  5. 06.12.2006 4C.273/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; garantie pour les défauts
  6. 12.10.2009 4A 326/2009 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat mixte vente/entreprise
  7. 19.04.2002 4C.313/2001 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 02.08.2010 4A 291/2010 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente
  9. 06.05.2022 4A 535/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente d'immeuble, défaut de la chose, dol, garantie en raison des défauts de la chose,
  10. 25.02.2003 4C.281/2002 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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